Accompagnement social et professionnel des jeunes de 16 à 25 ans

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Lemploi


Les contrats


Fiches techniques sur les diffrents contrats de travail.


Le Contrat Unique d'Insertion(CUI)


Le Contrat Unique d'Insertion se dcline en deux versions : le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi(CAE), rserv au secteur non marchand, et le Contrat Initiative-Emploi(CIE), rserv au secteur marchand.

Le Contrat Unique d'Insertion a pour but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.

 

Secteur non marchand - Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi(CAE)

 

Pour qui ?

Collectivités territoriales, établissements publics, organismes de droit privé à but non lucratif, personnes morales chargées de la gestion d’un service public, structures d’insertion.

 

Les services de l’Etat sont exclus.

 

Type de contrat et durée

Code du travail : Contrat de travail, CDD de 6 à 24 mois (sauf cas particuliers) ou CDI.

 

 

CDD initial de 12 mois mais 4 autres cas possibles :

 

  • CDD de 9 mois minimum à titre exceptionnel
  • Education Nationale : jusqu’à 24 mois possible pour les missions d’accompagnement d’élèves handicapés et d’assistance aux directeurs d’école du 1er degré.
  • CDD de 18 mois pour l’embauche d’un DELD, d’un DETLD, senior, bénéficiaire des minimas sociaux, TH ou pour faciliter des actions de formation
  • CDD de 6 à 12 mois dans les ACI

Public éligible

Prioritairement :

  • demandeurs d’emploi de très longue durée inscrits depuis 18 mois/24mois
  • demandeurs d’emploi de 50 ans et plus
  • bénéficiaires des minimas sociaux (RSA socle, ASS, AAH)

 

 

Egalement éligibles :

 

  • demandeurs d’emploi de longue durée inscrits depuis 12 mois/18 mois
  • jeunes sans emploi de 16 à 25 ans en grande difficulté d’insertion professionnelle non éligibles aux emplois d’avenir.
  • personnes reconnues TH, demandeurs d’emploi

Durée hebdomadaire

De 20 à 26 heures.

Rémunération

SMIC ou convention collective.

 

Pour toute information supplémentaire, contacter votre Mission Locale.

Plus d'informations sur le site service-public.fr

 


 

Secteur marchand - Contrat Initiative-Emploi(CIE)

 

Pour qui ?

Tous les employeurs du secteur marchand :

  • qui n’ont pas procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche en CUI
  • qui sont à jour dans le versement des cotisations sociales
  • qui ne remplace pas un salarié licencié pour un motif autre que faute lourde ou grave par l’embauche en CUI

 

Type de contrat et durée

 

Code du travail : Contrat de travail, CDD de 6 mois à 24 mois (sauf cas particuliers) ou CDI.

 

 

Arrêté préfectoral du 18 juillet 2013 : CDD de 12 mois, CDI avec convention de prise en charge de 12 mois maximum pour 30 à 35 heures hebdomadaires sauf pour les bénéficiaires du RSA socle et en fonction de la convention signée avec le Conseil Général, CDD de 6 à 12 mois.

 

 

Public éligible

 

Prioritairement :

  • demandeurs d’emploi de très longue durée inscrits depuis 18 mois/24mois
  • demandeurs d’emploi de 50 ans et plus
  • bénéficiaires des minimas sociaux (RSA socle, ASS, AAH)

 

 

Egalement éligibles :

 

  • demandeurs d’emploi de longue durée inscrits depuis 12 mois/18 mois
  • jeunes sans emploi de 16 à 25 ans en grande difficulté d’insertion professionnelle non éligibles aux emplois d’avenir.
  • personnes reconnues TH, demandeurs d’emploi
  • personnes en sortie de dispositifs IAE

Durée hebdomadaire

De 20 à 35 heures.

Rémunération

SMIC ou convention collective.

 

Pour toute information supplémentaire, contacter votre Mission Locale.

Plus d'informations sur le site service-public.fr

 


le 26 novembre 2013

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